Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de la collection capsule Wabi-Sabi réalisées sur le site bycasariviera.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Vendeur

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par Casa Riviera à ses clients particuliers (ci-après « le Client »), de t-shirts et accessoires de la collection capsule Wabi-Sabi.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés dans la boutique du site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et photographiés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies peuvent présenter de légères variations de couleur par rapport au produit réel, en raison des réglages des écrans et de la nature artisanale des sérigraphies.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Casa Riviera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commande

Le Client passe commande via les liens Stripe Payment Links intégrés à la boutique. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par Stripe. Casa Riviera adresse un email de confirmation à l'adresse communiquée lors du paiement.

Casa Riviera se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, ou en cas d'indisponibilité du produit. Le cas échéant, le Client est remboursé intégralement sous 14 jours.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Casa Riviera n'a aucun accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées exclusivement par Stripe selon les standards de sécurité PCI-DSS.

7. Livraison

Les t-shirts sont expédiés depuis Nice, après confirmation du paiement :

• Livraison Colissimo France métropolitaine : 15 € — délai moyen 3 à 5 jours ouvrés
• Retrait à Nice : gratuit, sur rendez-vous (dans un délai de 7 jours)

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral. Casa Riviera ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

• Notifier sa décision par email à hellocasariviera@gmail.com
• Retourner le produit à ses frais, dans son emballage d'origine, non porté, non lavé, étiquettes intactes

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut à ce titre demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme.

10. Responsabilité

La responsabilité de Casa Riviera ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation non conforme du produit ou d'un cas de force majeure.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

12. Litiges & médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter Casa Riviera pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.